Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels divers espaces verts et espaces publics
Numéro de référence: DNPP2603AO02
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Matériels électriques pour espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels d'entretien des espaces verts et espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériels thermiques autoportés espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Remorques”
Produits/services supplémentaires: Remorques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériels agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Désherbeuses de petite voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Matériels de terrain de sport” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Matériels thermiques de chantier (VRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccap.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours...”
Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccap.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E2FD224F-97F9-98B4-CEB64A7724FB6298
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E2FD2240-AC8B-5C60-DBB956BA2D990531
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219492 (2026-03-27)