La présente consultation consiste à acheter : pour les écoles publiques, les crèches, les Accueils de Loisirs Associés à l’école (ALAé), les classes de découverte, les musées et les centres sociaux de la Ville de Nîmes. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : 1. Cahiers et papiers, 2. Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs, 3. Petites fournitures, peintures, vernis et colles 4. Matériels d’éducation physique et matériels de psychomotricité, 5. Livres scolaires 6. Livres non scolaires, littérature et albums jeunesse 7. Matériel spécialisé pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers 8. Jeux, jouets et matériels d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi Pour l'ensemble des lots, Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les estimations pour chacun des lots, toutes reconductions confondues, correspondant à une durée totale de 48 mois, sont les suivantes : lot 1 : 600 000 € HT lot 2 : 720 000 € HT lot 3 : 720 000 € HT lot 4 : 160 000 € HT lot 5 : 600 000 € HT lot 6 : 160 000 € HT lot 7 : 40 000 € HT lot 8 : 84 000 € HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives
Numéro de référence: 25F019AM
Brève description:
La présente consultation consiste à acheter : pour les écoles publiques, les crèches, les Accueils de Loisirs Associés à l’école (ALAé), les classes de découverte, les musées et les centres sociaux de la Ville de Nîmes.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
1. Cahiers et papiers,
2. Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs,
3. Petites fournitures, peintures, vernis et colles
4. Matériels d’éducation physique et matériels de psychomotricité,
5. Livres scolaires
6. Livres non scolaires, littérature et albums jeunesse
7. Matériel spécialisé pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers
8. Jeux, jouets et matériels d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi
Pour l'ensemble des lots, Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les estimations pour chacun des lots, toutes reconductions confondues, correspondant à une durée totale de 48 mois, sont les suivantes :
lot 1 : 600 000 € HT
lot 2 : 720 000 € HT
lot 3 : 720 000 € HT
lot 4 : 160 000 € HT
lot 5 : 600 000 € HT
lot 6 : 160 000 € HT
lot 7 : 40 000 € HT
lot 8 : 84 000 € HT
La présente consultation consiste à acheter : pour les écoles publiques, les crèches, les Accueils de Loisirs Associés à l’école (ALAé), les classes de découverte, les musées et les centres sociaux de la Ville de Nîmes.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
1. Cahiers et papiers,
2. Jeux ludiques, pédagogiques et éducatifs,
3. Petites fournitures, peintures, vernis et colles
4. Matériels d’éducation physique et matériels de psychomotricité,
5. Livres scolaires
6. Livres non scolaires, littérature et albums jeunesse
7. Matériel spécialisé pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers
8. Jeux, jouets et matériels d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi
Pour l'ensemble des lots, Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les estimations pour chacun des lots, toutes reconductions confondues, correspondant à une durée totale de 48 mois, sont les suivantes :
lot 1 : 600 000 € HT
lot 2 : 720 000 € HT
lot 3 : 720 000 € HT
lot 4 : 160 000 € HT
lot 5 : 600 000 € HT
lot 6 : 160 000 € HT
lot 7 : 40 000 € HT
lot 8 : 84 000 € HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 1
Titre: Lot 1 Cahiers et papiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n°1 : Cahiers et papiers
fourniture de cahiers et papiers.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une periode de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Lot n°1 : Cahiers et papiers
fourniture de cahiers et papiers.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une periode de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 210 000 € HT par an.
Produits/services: Papier à écrire📦
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La reconduction pourra intervenir par reconduction tacite.
CLAUSE DE REEXAMEN : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 2
Titre: Lot 2 Jeux ludiques pédagogiques et éducatifs
Description du marché:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 230 000 € ht par an.
Produits/services: Jouets📦 Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 3
Titre: Lot 3 Petites fournitures, peintures, vernis et colles
Description du marché:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 4
Titre: Lot 4 Matériels d’éducation physique et matériels de psychomotricité,
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 60 000 € ht par an.
Produits/services: Articles et équipements de sport📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performence environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 5
Titre: Lot 5 Livres scolaires
Description du marché:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 180 000 € ht par an.
Produits/services: Livres scolaires📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 6
Titre: Lot 6 Livres non scolaires, littérature et albums jeunesse
Produits/services: Livres imprimés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 7
Titre: Lot 7 Matériel spécialisé pour l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 13 000 € ht par an.
Produits/services: Matériel pédagogique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 25F019AM lot 8
Titre: Lot 8 Jeux, jouets et matériel d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi
Informations complémentaires:
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 25 000 € ht par an.
Produits/services: Jeux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008 Description
Site principal ou lieu d'exécution: visite obligatoire (voir règlement de la consultation)
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d'autofinancement
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
- L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
- Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
-
: Il est prévu une remise d'échantillons par les soumissionnaires pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7.
Description des échantillons : se référer au règlement de la consultation comportant la liste détaillée des échantillons à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
- L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
- Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
-
: Il est prévu une remise d'échantillons par les soumissionnaires pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7.
Description des échantillons : se référer au règlement de la consultation comportant la liste détaillée des échantillons à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077776 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-03-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est décalée au 17/03/2026 à midi pour l'ensemble des lots
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-05 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est décalée au 17/03/2026 à midi pour l'ensemble des lots
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77776-2026
Source: OJS 2026/S 047-162195 (2026-03-05)