Fourniture de fioul domestique et GNR

Ville de Limoges

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique et GNR
Numéro de référence: V6F02400AU
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1777959
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Adresse postale: Territoire de la ville de Limoges
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-11 13:00:00 📅
Lieu: Limoges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. La liste des points de livraison est jointe en annexe 1 du Ccp. A titre indicatif : Le nombre de cuves, de capacités diverses, est actuellement constitué de : ­ 9 pour les chaufferies des bâtiments, ­ 9 pour les groupes électrogènes, ­ 7 pour les engins de motoculture, ­ 2 cuves mobiles. La consommation annuelle moyenne est actuellement de 150 000 litres (90 000 litres pour la Ville et 60 000 litres pour le Ccas) : ­ 85 000 litres pour 80 livraisons de fioul domestique (95 % ordinaire et 5 % supérieur) pour les chaufferies des bâtiments ­ 65 000 litres pour 60 livraisons de Gnr additivé essentiellement pour les groupes électrogènes et les engins de chantier et de motoculture. Le volume de fioul à livrer pourra varier de 200 à 5 000 litres par cuve, exceptionnellement 10 000 litres. Les données chiffrées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: C6A40D63-0FFD-B1C3-69AE04550C328466
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: C6A40D84-0714-E610-703C8B86CFDE58C5
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099794 (2026-02-10)
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Région:
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