Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul «ordinaire», - le fioul «supérieur». Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique CSR 4-4-10 du 30 juillet 2024 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie
Numéro de référence: 26MG004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 01 est de 25 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 02 est de 17 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire de la Maurienne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 03 est de 40 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 04 est de 40 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lieu : Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768132 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C299EB3E-FBC7-AE55-1C4296D1C2949D45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C299EB51-BE43-ABFD-D8737847885242E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-046686 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie
Numéro de référence: 26MG004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 01 est de 25 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 02 est de 17 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire de la Maurienne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 03 est de 40 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 04 est de 40 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lieu : Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768132 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C299EB3E-FBC7-AE55-1C4296D1C2949D45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C299EB51-BE43-ABFD-D8737847885242E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-046686 (2026-01-21)
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