Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PERIODE : A la date de notification jusqu'au 31/12/2029 Le marché sera conclu à la date de notification jusqu'au 31.12.2026 puis avec 3 reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2029. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le Tableau des quantités par adhérent, la quantité est celle de la période globale du marché. Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification. Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de non reconduction. Une telle décision n'ouvre pas droit à indemnité. Compte tenu de la spécificité des établissements de santé, en fonction de l'évolution des pathologies, des nouveaux traitements, les produits de même nature et appartenant à la même famille pourront être rattachés au marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'ORTHOPEDIE et D'OSTEOSYNTHESE - ORTH3 RELANCE
Numéro de référence: ORTH3-RELANCE 2026
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
PERIODE : A la date de notification jusqu'au 31/12/2029
Le marché sera conclu à la date de notification jusqu'au 31.12.2026 puis avec 3 reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2029.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le Tableau des quantités par adhérent, la quantité est celle de la période globale du marché.
Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification.
Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de non reconduction. Une telle décision n'ouvre pas droit à indemnité.
Compte tenu de la spécificité des établissements de santé, en fonction de l'évolution des pathologies, des nouveaux traitements, les produits de même nature et appartenant à la même famille pourront être rattachés au marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“multiattributaireRELANCE LOT 30 ORTHO”
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juillet 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“multiattributaireRELANCE LOT 31 ORTHO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pharmacie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6C9071E8-D106-3E52-16163F42673275C3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6C9071F8-EC51-F8E4-755915DEA6BEF5FA
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170403 (2026-03-10)