Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'ORTHOPEDIE et D'OSTEOSYNTHESE - ORTH3 RELANCE
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PERIODE : A la date de notification jusqu'au 31/12/2029 Le marché sera conclu à la date de notification jusqu'au 31.12.2026 puis avec 3 reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2029. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le Tableau des quantités par adhérent, la quantité est celle de la période globale du marché. Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification. Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de non reconduction. Une telle décision n'ouvre pas droit à indemnité. Compte tenu de la spécificité des établissements de santé, en fonction de l'évolution des pathologies, des nouveaux traitements, les produits de même nature et appartenant à la même famille pourront être rattachés au marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Fournitures orthopédiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-10 | Avis de marché |
| 2026-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'ORTHOPEDIE et D'OSTEOSYNTHESE - ORTH3 RELANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse totale de genou avec technique de navigation pour la pose
Description du marché: multiattributaireRELANCE LOT 30 ORTHO
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue du docteur Shweitzer
Code postal: 17019
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothèse unicompartimentale genou
Description du marché: multiattributaireRELANCE LOT 31 ORTHO
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pharmacie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-17 12:00:00 📅
Lieu: Pharmacie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue du docteur Shweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marché de la Pharmacie
Courrier électronique: ao.pharmacie@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546455273 📞
URL: http://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170403 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'ORTHOPEDIE et D'OSTEOSYNTHESE - ORTH3 RELANCE
Numéro de référence:
ORTH3-RELANCE 2026
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
PERIODE : A la date de notification jusqu'au 31/12/2029
Le marché sera conclu à la date de notification jusqu'au 31.12.2026 puis avec 3 reconductions tacites de 12 mois jusqu'au 31.12.2029.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité indiqué en annexe dans le Tableau des quantités par adhérent, la quantité est celle de la période globale du marché.
Le montant HT maximum par lot du marché sera désigné sur la notification.
Le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis pourra prendre une décision de non reconduction par écrit au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de non reconduction. Une telle décision n'ouvre pas droit à indemnité.
Compte tenu de la spécificité des établissements de santé, en fonction de l'évolution des pathologies, des nouveaux traitements, les produits de même nature et appartenant à la même famille pourront être rattachés au marché
Afficher plus
Produits/services: Fournitures orthopédiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prothèse totale de genou avec technique de navigation pour la pose
Description du marché: multiattributaireRELANCE LOT 30 ORTHO
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue du docteur Shweitzer
Code postal: 17019
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prothèse unicompartimentale genou
Description du marché: multiattributaireRELANCE LOT 31 ORTHO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pharmacie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-17 12:00:00 📅
Lieu: Pharmacie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Numéro d'enregistrement national:
89910
Adresse postale: rue du docteur Shweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marché de la Pharmacie
Courrier électronique: ao.pharmacie@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546455273 📞
URL: http://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
6C9071E8-D106-3E52-16163F42673275C3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170403 (2026-03-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 415 803 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'Orthopedie et D'Osteosynthese - Orth3 Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 415 803 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 338 347 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer biomet france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Rue De Chanoit
Code postal: 25600
Commune postale: Brognard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bbraun medical
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Armengaud
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406 368 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Enovis surgical france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 All Des Alisiers
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170403-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 118-428239 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 415 803 EUR 💰
Description
Description du marché:
multiattributaire
RELANCE LOT 30 ORTHO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
multiattributaire
RELANCE LOT 31 ORTHO
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20260398
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux consommables D'Orthopedie et D'Osteosynthese - Orth3 Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 415 803 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 338 347 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer biomet france
Numéro d'enregistrement national:
1791470-1-1-1
Adresse postale: 70 Rue De Chanoit
Code postal: 25600
Commune postale: Brognard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bbraun medical
Numéro d'enregistrement national:
1791470-1-1-2
Adresse postale: 26 Rue Armengaud
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406 368 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1791470-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Enovis surgical france
Numéro d'enregistrement national:
1791470-1-2-2
Adresse postale: 1 All Des Alisiers
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170403-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BDEBF900-08F4-E8B9-CEB38261BB145D58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDEBF911-B267-C183-69C6773A643ABE74
Source: OJS 2026/S 118-428239 (2026-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)
- Équipements médicaux (>20)
- Consommables médicaux (>20)