FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Centre communal d'action sociale

La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coffrets constitues de produits gastronomiques pour les cadeaux de noël des personnes âgées de la ville de levallois
Numéro de référence: CC2601
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la...”
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au premier trimestre 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 1850
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683248 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768489 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768489 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5E8F7FC8-E3D1-48C9-0E7155B41E1CC598
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071394 (2026-01-29)

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