Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales. L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dga Action Sociale et Solidaire Direction Enfance Famille 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
L'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agent(s) du Service de la Commande Publique du Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Informations complémentaires: Agent(s) du Service de la Commande Publique du Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766367 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766367 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-057125 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
2026A0039
Brève description:
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales.
L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Afficher plus
Produits/services: Imprimés divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1766367
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dga Action Sociale et Solidaire Direction Enfance Famille 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
à titre indicatif, au terme de la durée du présent contrat, reconduction incluse (2030)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec montant minimum annuel et montant maximum annuel reconductible expressément 3 fois pour 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec montant minimum annuel et montant maximum annuel reconductible expressément 3 fois pour 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
L'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agent(s) du Service de la Commande Publique du Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-24 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Informations complémentaires: Agent(s) du Service de la Commande Publique du Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766367 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766367 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10000 euros Ht et un maximum annuel de 200000 euros Ht, reconductible expressément 3 fois pour un an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
2315F644-E64F-4A0E-4A225DE7CF4F6889
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
2315F5FA-A1A8-B7EC-3E81AC9D9FDE6570
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
2315F673-0370-E723-37CE81385231DC15
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-057125 (2026-01-23)
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57125-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e99bb32-26f5-467c-b0bf-600ab8559974-01
Source: OJS 2026/S 036-123095 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-03 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 57125-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
997FD145-AD62-4E9E-FFCECB904C540AA0
Organe de révision
997FD135-A878-111E-A0D4558B85AD411C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
997FD164-9305-AE52-103F8379BEE04992
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e99bb32-26f5-467c-b0bf-600ab8559974-01
Source: OJS 2026/S 036-123095 (2026-02-19)
Avis d'attribution de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129227.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger levrault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 119-429121 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026a0039000
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129227.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger levrault
Numéro d'enregistrement national:
1766367-1-0-1
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
4DACD4F9-94B4-917A-374E1E66BDA63EFF
Organe de révision
4DACD4E8-A903-2783-ED57065C839F13B6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4DACD528-BDBD-AA34-CA6C1948945CB1F1
Source: OJS 2026/S 119-429121 (2026-06-22)
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