Fourniture de carburant et combustible pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Commune de Saint Jean de Monts (85)
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande. Les prestations, décomposées en 2 lots, les prestations portent sur l'achat de carburant à la pompe, avec des cartes ou badges accréditifs, pour les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Saint-Jean-de-Monts fonctionnant au Diesel, Sans Plomb ou AdBlue. Les prestations portent également sur la fourniture de combustible de type Gazole non Routier (GNR) et Fioul domestique (FOD) qui sont stockés dans des cuves se trouvant aux services techniques municipaux de Saint-Jean-de-Monts.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et combustible pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant : gazole, Sans Plomb et AdBlue, en station-service avec des cartes ou badges accréditifs pour les besoins des véhicules de la ville
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de combustible : Gazole Non Routier et Fioul domestique, approvisionnement de la cuve
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Services techniques municipaux - rue des artisans à Saint jean de monts
Code postal: 85160
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18. rue de la Plage, CS 40706
Code postal: 85167
Commune postale: SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribinal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226287 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et combustible pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Numéro de référence:
2026003
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande.
Les prestations, décomposées en 2 lots, les prestations portent sur l'achat de carburant à la pompe, avec des cartes ou badges accréditifs, pour les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Saint-Jean-de-Monts fonctionnant au Diesel, Sans Plomb ou AdBlue. Les prestations portent également sur la fourniture de combustible de type Gazole non Routier (GNR) et Fioul domestique (FOD) qui sont stockés dans des cuves se trouvant aux services techniques municipaux de Saint-Jean-de-Monts.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire
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Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026003-1
Titre: Fourniture de carburant : gazole, Sans Plomb et AdBlue, en station-service avec des cartes ou badges accréditifs pour les besoins des véhicules de la ville
Description du marché:
Le nombre de véhicules à la date d'envoi de la consultation est de :
- 54 véhicules Diesel
- 8 véhicules SP 95 ou 98, dont 3 véhicules deux roues-roues et 3 quads.
Concernant la consommation de carburants SP, les deux-tiers (2/3) de la quantité annuelle alimentent les tondeuses, groupes électrogènes, traceuses peintures routières, …diverses machines autres que les véhicules.
Montant minimum 55 000.00 EUR HT par an - Montant maximum 90 000.00 EUR HT par an.
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026003-2
Titre: Fourniture de combustible : Gazole Non Routier et Fioul domestique, approvisionnement de la cuve
Description du marché:
Le GNR est destiné aux balayeuses, gros engins, tracteurs de la ville. Le FOD est destiné aux petits engins, groupes électrogènes, karchers de la ville.Montant minimum: 25 000€ HT par an et montant maximum:40 000€ HT par an
Produits/services: Combustibles
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Services techniques municipaux - rue des artisans à Saint jean de monts
Code postal: 85160
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850234200015
Adresse postale: 18. rue de la Plage, CS 40706
Code postal: 85167
Commune postale: SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la valeur maximale estimée, il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour chacun des lots, sur la durée maximale du marché.
L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique mot(s)-Clé(s) : 2026003 Saint-Jean-de-Monts
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribinal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174400051
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226287 (2026-03-31)
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