Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie

Région Normandie

L'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-03-05 Avis de marché
2026-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-TIC-DLN-0210
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1768996
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Tic-Dln-0210 Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 900 000,00 euro(s)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FEC19DC6-C829-BC2F-2B88D937F73C91D1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053770 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-17 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 53770-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74CF01F5-CED5-DAA1-F152740C980F9B47
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
74CF0204-0D47-ECC8-BA8306ED9961AEAA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16/03/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81a83757-2b1e-4fe2-968d-5a060a0f0721-01
Source: OJS 2026/S 047-162896 (2026-03-05)
Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la plateforme au travaers des fonctionnalités proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations complémentaires d'accompagnement aux usages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et des prestations de chefferie de projet
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260088
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Titre: Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie emls
Numéro d'enregistrement national: 1768996-1-0-1
Adresse postale: 49 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 7 600 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9C57DA4-EA89-0568-A13B1D88FFD0017E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E9C57DB4-D1D1-6807-8E6757B49F04D023
Source: OJS 2026/S 092-328937 (2026-05-11)
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