Fourniture d'un service applicatif (plateforme informatique) en mode Saas pour le suivi et la gestion active de la dette des filiales d'Action Logement Immobilier, et prestations afférentes
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction. Le montant estimé du marché est de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un service applicatif (plateforme informatique) en mode Saas pour le suivi et la gestion active de la dette des filiales d'Action Logement Immobilier, et prestations afférentes
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction.
Le montant estimé du marché est de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum global de 1 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction.
Le montant estimé du marché est de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7ADCC6EF-A054-6997-9609BECBBA288B24
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211350 (2026-03-25)