Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Ces fournitures font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mai 2026 et le 30 avril 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er mai 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage et de quincaillerie
Numéro de référence: AOFourniture d'outillage et de quincaillerie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie.
L'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables.
Ces fournitures font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mai 2026 et le 30 avril 2027.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er mai 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main électromécaniques📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison d'outillage (à main, électrique, électroportatif) et de quincaillerie.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables.
Ces fournitures font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mai 2026 et le 30 avril 2027.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er mai 2026, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire
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Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Ce marché est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 150 000 euro(s) Ht.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F9D20D3B-9469-8A7C-4D71AC86E951F5A9
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F9D20D2B-FECF-3CF1-B6BCABDFB6005100
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100349 (2026-02-11)