Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile

FranceAgriMer

Le marché est lancé en groupement de commande composé de FranceAgriMer (coordonnateur) et l’Unicid.Il s’agit d’un marché alloti et à tranches avec un prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches optionnelles, le marché est conclu pour une durée totale maximale de 4 ans et 5 mois.

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile
Numéro de référence: MEPPanelCidres2026
Brève description:
Le marché est lancé en groupement de commande composé de FranceAgriMer (coordonnateur) et l’Unicid.Il s’agit d’un marché alloti et à tranches avec un prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches optionnelles, le marché est conclu pour une durée totale maximale de 4 ans et 5 mois.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d’informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture d’informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français.
Informations complémentaires:
Les tranches du marché prennent fin pour le lot 1 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français).
Afficher plus
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8- 2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d’informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Description du marché:
Fourniture d’informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile.
Informations complémentaires:
Les tranches du marché prennent fin pour le lot 2 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile).
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la politique et des stratégies Achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 01 73 30 21 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065334&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674882 (2026-09-30)