FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE EN GROUPMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE ROUEN
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes : - La reconnaissance contradictoire des sections, - Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels, - La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008), - Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF), - La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid, - La signalisation temporaire, - La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés, - La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…) - Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobes coules a froid (ecf) sur le territoire de la metropole rouen normandie en groupment de commandes avec la ville de rouen
Numéro de référence: 26-TP-HMCD-ECF
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes :
- La reconnaissance contradictoire des sections,
- Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
- La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008),
- Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF),
- La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid,
- La signalisation temporaire,
- La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
- La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…)
- Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes :
- La reconnaissance contradictoire des sections,
- Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
- La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008),
- Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF),
- La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid,
- La signalisation temporaire,
- La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
- La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…)
- Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Pôle de Rouen, Rouen Pôle Austreberthe Cailly Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Epinay sur Duclair, Hautot sur Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Martin de Boscherville, Saint Paër, Saint Pierre de Manneville, Saint Pierre de Varengeville, Val de la Haye, , Yainville et Yville sur Seine
Pôle de Rouen, Rouen Pôle Austreberthe Cailly Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Epinay sur Duclair, Hautot sur Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Martin de Boscherville, Saint Paër, Saint Pierre de Manneville, Saint Pierre de Varengeville, Val de la Haye, , Yainville et Yville sur Seine
Informations complémentaires:
Période 1 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht
Période 2 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht
Période 3 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht
Période 4 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht
Total sur 4 ans : 3 600 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire défini pour chaque lot
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec
Valeur estimée hors TVA: 385 889 EUR 💰
Description du marché:
Pôle Val de Seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville sous le Val, Tourville la Rivière. Pôle Seine Sud, Oissel, Petit-Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Lès Rouen. Pôle Plateaux Robec Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine Sous Préaux, Franqueville Saint Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant d'Oisel, Le Mesnil Esnard, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quevreville la Poterie, Roncherolles sur le Vivier, Saint Aubin Celloville, Saint Aubin Epinay, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Martin du Vivier, Ymare
Pôle Val de Seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville sous le Val, Tourville la Rivière. Pôle Seine Sud, Oissel, Petit-Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Lès Rouen. Pôle Plateaux Robec Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine Sous Préaux, Franqueville Saint Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant d'Oisel, Le Mesnil Esnard, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quevreville la Poterie, Roncherolles sur le Vivier, Saint Aubin Celloville, Saint Aubin Epinay, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Martin du Vivier, Ymare
Informations complémentaires:
Période 1 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Période 2 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Période 3 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Période 4 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Total sur 4 ans : 3 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Hmcd-Ecf.
L'indication suivante "Durée à compter du 15/05/26" à l'article Durée de chaque lot est prévisionnelle et n'a aucune valeur contractuelle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Hmcd-Ecf.
L'indication suivante "Durée à compter du 15/05/26" à l'article Durée de chaque lot est prévisionnelle et n'a aucune valeur contractuelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8F11254F-EC60-3D2B-875649C70291A6CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044173 (2026-01-20)
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobes coules a froid (ecf) sur le territoire de la metropole rouen normandie
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
446 777 EUR 💰
385 889 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 44173-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2D6D0AD-A975-6718-A7D09FD3D51C02A2
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid (Ecf) Sur Le Territoire De La Metropole Rouen Normandie En Groupment De Commandes Avec La Ville De Rouen, lire Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid (Ecf) Sur Le Territoire De La Metropole Rouen Normandie
Objet: Au lieu de Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid (Ecf) Sur Le Territoire De La Metropole Rouen Normandie En Groupment De Commandes Avec La Ville De Rouen, lire Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid (Ecf) Sur Le Territoire De La Metropole Rouen Normandie
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66f32306-89a3-40ae-96b3-89195221e6f4-01
Source: OJS 2026/S 015-049585 (2026-01-21)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9D8FEB9-F4A1-882E-A47BC2887A5A67E8
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/02/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Lots: Au lieu de Estimations :
Lot 1 : 446 777 euro(s) Ht
Lot 2 : 385 889 euro(s) Ht, lire Estimations :
Lot 1 : 436 277,50 euro(s) Ht
Lot 2 : 362 789 euro(s) Ht
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66f32306-89a3-40ae-96b3-89195221e6f4-01
Source: OJS 2026/S 030-101622 (2026-02-11)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C26050t
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Pôle de Rouen , Pôle Austreberthe Cailly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france territoire ile de france etablissement de rouen
Numéro d'enregistrement national: 1760707-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc-
Code postal: 76960
Commune postale: Notre-Dame-De-Bondeville
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760707-1-2-1
Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 449 860,20 euro(s) Ttc.
Lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 2 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 385 626,60 euro(s) Ttc
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-6650 publié le 21/01/2026.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 44173-2026 diffusé le 21/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-7176 publié le 22/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 49585-2026 diffusé le 22/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-14690 publié le 12/02/2026.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 101622-2026 diffusé le 12/02/2026.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 449 860,20 euro(s) Ttc.
Lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 2 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 385 626,60 euro(s) Ttc
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-6650 publié le 21/01/2026.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 44173-2026 diffusé le 21/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-7176 publié le 22/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 49585-2026 diffusé le 22/01/2026.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-14690 publié le 12/02/2026.
Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 101622-2026 diffusé le 12/02/2026.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22