FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE EN GROUPMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE ROUEN

Métropole Rouen Normandie

Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes : - La reconnaissance contradictoire des sections, - Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels, - La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008), - Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF), - La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid, - La signalisation temporaire, - La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés, - La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…) - Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché
2026-01-21	Avis de marché
2026-02-11	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobes coules a froid (ecf) sur le territoire de la metropole rouen normandie en groupment de commandes avec la ville de rouen
Numéro de référence: 26-TP-HMCD-ECF
Brève description:
“Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes : - La reconnaissance contradictoire des sections, - Toutes les fournitures des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume et asphalte 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Pôle de Rouen, Rouen Pôle Austreberthe Cailly Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Epinay sur...”
Informations complémentaires:
“Période 1 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht Période 2 : Montant maximum : 900 000 euro(s) Ht Période 3 : Montant maximum : 900 000 euro(s) ...”
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Pôle Val de Seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne,...”
Informations complémentaires:
“Période 1 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Période 2 : Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Période 3 : Montant maximum : 800 000 euro(s) ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760707 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Tp-Hmcd-Ecf.
L'indication suivante "Durée à compter du 15/05/26" à l'article Durée de chaque lot est prévisionnelle et n'a aucune valeur contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8F11254F-EC60-3D2B-875649C70291A6CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044173 (2026-01-20)

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobes coules a froid (ecf) sur le territoire de la metropole rouen normandie
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2D6D0AD-A975-6718-A7D09FD3D51C02A2

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Fabrication, Transport Et Mise En Oeuvre D'Enrobes Coules A Froid (Ecf) Sur Le Territoire De La Metropole Rouen Normandie En Groupment De...”
Source: OJS 2026/S 015-049585 (2026-01-21)

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9D8FEB9-F4A1-882E-A47BC2887A5A67E8

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Lots: Au lieu de Estimations : Lot 1 : 446 777 euro(s) Ht Lot 2 : 385 889 euro(s) Ht, lire Estimations : Lot 1 : 436 277,50 euro(s) Ht Lot 2 : 362...”
Source: OJS 2026/S 030-101622 (2026-02-11)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C26050t
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Pôle de Rouen , Pôle Austreberthe Cailly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france territoire ile de france etablissement de rouen
Numéro d'enregistrement national: 1760707-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc-
Code postal: 76960
Commune postale: Notre-Dame-De-Bondeville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1760707-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht à...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A668F588-D579-DE64-B8464DDF94B09FCD
Source: OJS 2026/S 085-304028 (2026-04-30)

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