FABRICATION, POSE ET DEPOSE D'ARTICLES DE PAVOISEMENT

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants : La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service. En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet : - Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours. - Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indiqués au RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, pose et depose d'articles de pavoisement
Numéro de référence: G5D0060DG
Brève description:
“La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée...”

Brève description

La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants :
La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service.
En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet :
- Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours.
- Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indiqués au RC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1765002
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée...”

Description du marché

La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants :
La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service.
En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet :
- Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours.
- Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indiqués au RC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Bâches imperméables 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon,...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Bâches imperméables 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une liste ou des attestations de bonne...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Aucune clause...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 636DF8AB-FF9F-8612-83947788F3F1CA0C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 636DF8BB-C364-6B41-C7A816A7234B89D2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031071 (2026-01-14)

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