La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants : La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service. En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet : - Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours. - Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indiqués au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, pose et depose d'articles de pavoisement
Reference number: G5D0060DG
Brève description:
“La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée...”
Brève description
La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants :
La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service.
En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet :
- Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours.
- Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indiqués au RC
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de publicité📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants :
La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service.
En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet :
- Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours.
- Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indiqués au RC
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Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon,...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une liste ou des attestations de bonne...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget propre de Montpellier Méditerranée Métropole et de Ville de Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Varia La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 636DF8AB-FF9F-8612-83947788F3F1CA0C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 636DF8BB-C364-6B41-C7A816A7234B89D2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031071 (2026-01-14)