L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de garde corps pour les ouvrages mobiles
Numéro de référence: 25 MEP 09
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Garde-corps📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
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Produits/services supplémentaires: Garde-corps📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de deux (2) ans. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date de démarrage n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Sans”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par acomptes.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement par acomptes.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Paiement sous un délai de trente jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser.
Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum 600 000,00 euro(s) HT par an
“Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel en exploitation fermé interdit au public, les visites pourront être organisées entre le lundi 23 mars...”
Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel en exploitation fermé interdit au public, les visites pourront être organisées entre le lundi 23 mars 2026 et le vendredi 27 mars 2026. Les candidats désirant prendre rendez-vous pour se rendre sur le site devront s'adresser à :
Haropa Port | Le Havre - Service Maintenance et Exploitation Portuaire
Fabien Cherfils 06 66 29 17 76
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A554E8B1-EA17-7B61-A6575EBAEEF29743
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A554E8BF-915D-06CA-9C0FD50DDD1E3D97
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166270 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-03-16)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA3F0D2B-ED5A-8D7E-A722C7ADD2E7CC31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AA3F0D39-E4E5-2433-0BDFF602A80313A3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres le: Au lieu de 09/04/2026 à 12h00, lire 23/04/2026 à 12h00”
Texte:
“Modalité d'ouverture des offres :: Au lieu de Date : le 09/04/2026 à 14h00, lire Date : le 23/04/2026 à 14h00”
Source: OJS 2026/S 054-188697 (2026-03-16)
Avis de marché (2026-04-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFF7D86D-B781-DEF9-A0BDE001E87691B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DFF7D880-BA68-D275-E8AB5C5B9A348E1A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 066-233195 (2026-04-01)