Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie du personnel local de droit prive a l’etranger
Reference number: FV_PS_2026-03
Brève description:
“Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local...”
Brève description
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Valeur estimée hors TVA: 89 250 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local...”
Description du marché
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans et trois (3) mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: France volontaires
Numéro d'enregistrement national: 13003058800011
Adresse postale: 6 Rue Truillot CS10010
Code postal: 94203
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lesage@france-volontaires.org📧
Téléphone: 0609618306📞
URL: https://france-volontaires.org/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative,
- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai raisonnable après sa conclusion,
- Recours pour excès de pouvoir, pour contester les actes détachables.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217416 (2026-03-26)