EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
FRANCE VOLONTAIRES
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie du personnel local de droit prive a l’etranger
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 89 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France volontaires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Truillot CS10010
Code postal: 94203
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf
Courrier électronique: joel.lesage@france-volontaires.org 📧
Téléphone: 0609618306 📞
URL: https://france-volontaires.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217416 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie du personnel local de droit prive a l’etranger
Numéro de référence:
FV_PS_2026-03
Brève description:
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
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Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 89 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
FV_PS_2026-03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans et trois (3) mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 40 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France volontaires
Numéro d'enregistrement national:
13003058800011
Adresse postale: 6 Rue Truillot CS10010
Code postal: 94203
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf
Courrier électronique: joel.lesage@france-volontaires.org 📧
Téléphone: 0609618306 📞
URL: https://france-volontaires.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative,
- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai raisonnable après sa conclusion,
- Recours pour excès de pouvoir, pour contester les actes détachables.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217416 (2026-03-26)
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