EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-.
Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la CCTLB - partie 3 : prestations d'interventions ponctuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire-.
Numéro de référence: 2026-001SER
Brève description:
“Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options et PSE sont interdites.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 20007032400013
Adresse postale: 11 Avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: 0383740500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38949 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38949 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 025-083884 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire-.
Numéro de référence: 2026-001SER
Brève description:
“Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options et PSE sont interdites.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 20007032400013
Adresse postale: 11 Avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: 0383740500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38949 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38949 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 025-083884 (2026-02-04)
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