La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service collectif de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Reference number: 26TR634
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public de Transport à la Demande (TAD) du réseau EVA'D sur le territoire de la Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ADC21A7B-ABC2-B4A1-8FC0610B814D4FEC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ADC21A93-C192-583E-71802C48CE6B0399
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215657 (2026-03-26)