Exploitation du centre de loisirs intercommunal situé à Brindas

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

Exploitation du centre de loisirs intercommunal accueillant des enfants de 3 à 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de loisirs intercommunal situé à Brindas
Numéro de référence: 2026MS09
Brève description:
Exploitation du centre de loisirs intercommunal accueillant des enfants de 3 à 12 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1796389
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 49919
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALOSSE Daniel
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: 0478578380 📞
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4A9ACE8E-CA06-F8DD-F5F5419FA7C02C9D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-245494 (2026-04-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
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