Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Numéro de référence: 20260005
Brève description:
“Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au Rond-Point des Tourrades, 06150 Cannes.
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Informations complémentaires:
“Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L’Acte d’Engagement et ses annexes : l’annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts...”
Informations complémentaires
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L’Acte d’Engagement et ses annexes : l’annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts (pièces financières) et le cas échéant l’annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance ; - Le certificat de visite du site (Annexe 2 du règlement de la consultation) ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel et ses annexes.
L'ensemble des pièces doivent être dûment complétées et datées.
Le critère Aspects qualitatifs de l'offre sera jugé avec les sous-critères suivants : - SC2.1. Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations d’exploitation, pour l’entretien courant et la maintenance (15 points), - SC2.2. Organisation des évacuations et choix des filières de valorisation / traitement (20 points), - SC2.3. Organisation pour le contrôle, le suivi des prestations et la transparence du fonctionnement technique des installations (5 points), - SC2.4. Capacité à assurer la continuité du service public (gestion des arrêts, solutions de substitution, ...) (5 points) ;
Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette...”
Site principal ou lieu d'exécution
Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette visite obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à commandepublique@smed06.fr.
Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard 12 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Le certificat de visite devra être remis dans l’offre déposée par le candidat afin de garantir, lors de la contractualisation, la bonne connaissance des lieux d’exécution. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d’élimination du candidat.
Les questions susceptibles d’être posées par les candidats à l’occasion de la visite obligatoire devront être formulées sur le profil acheteur du SMED, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre sur la base du montant total de la synthèse Tranche ferme + Tranche optionnelle (feuillets "synthèse TF et TO") du cadre de décomposition des coûts en annexe 1 de l'acte d'engagement), en € hors TVA, TGAP comprise.
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque tranche dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque tranche dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
“Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la commande publique (CCP), la consultation n’est pas allotie car...”
Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la commande publique (CCP), la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le marché est décomposé en tranches au sens de l’article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme "Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes" pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2026 et Tranche optionnelle "Prolongation de l’exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes, dans l’hypothèse où le projet de relocalisation ne serait pas mis en service à l’issue de la tranche ferme" pour une durée de 6 mois. L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 2 mois avant le début d’exécution des prestations. La tranche optionnelle prendra effet à l’issue de la tranche ferme sans interruption de service.
Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180239 (2026-03-13)