Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Reference number: DAPAPH-26-015-GD
Brève description:
“Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Grand Chalon Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr - Avance de 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123458 (2026-02-19)