Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Département de Saône-et-Loire
Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Description du marché: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Description du marché: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Description du marché: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Grand Chalon Est
Description du marché: Secteur Grand Chalon Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Description du marché: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Description du marché: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Description du marché: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Description du marché: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Description du marché: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Description du marché: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688590?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688590?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123458 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Numéro de référence:
DAPAPH-26-015-GD
Brève description:
Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Secteur Clunisois - Entre Charolais, Mâconnais et Beaujolais - Département de l’Ain - du Rhône - de l'Isère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Description du marché: Secteur Mâconnais – Tournugeois - Entre Saône et Grosne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Description du marché: Secteur Bresse Louhannaise - Département du Jura
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Description du marché: Secteur Saône Doubs Bresse - Bresse Nord- Département de la Côte d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Secteur Grand Chalon Est
Description du marché: Secteur Grand Chalon Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Description du marché: Secteur –Grand Chalon Ouest – Côte Chalonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Description du marché: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Description du marché: Secteur Creusot Montceau-les-Mines Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Description du marché: Secteur du Grand Autunois Morvan - Département de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Description du marché: Secteur Entre Arroux, Loire et Somme - Département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Description du marché: Secteur –Grand Charolais – Marcigny – Brionnais - Département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688590?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688590?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr - Avance de 10 %
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-123458 (2026-02-19)
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