Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57

Région Grand Est

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, pour une période de 9 années scolaires, de transports routiers de voyageurs par autocars (circuits scolaire et lignes régulières) sur le réseau Fluo 57 répartis en 38 lots et composés de 384 circuits scolaires et 42 lignes à vocation commerciale. Ces circuits et lignes desservent principalement le périmètre du département de la Moselle et peuvent sortir de ce territoire pour desservir les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que l'Allemagne. Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs à l'année. Le réseau Fluo 57 transporte quotidiennement 5 650 élèves du primaire et 25 164 élèves du secondaire (données 2025-2026). Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidats admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 16 ans, répondront à minima à la norme Euro 6 ; s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux et assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leurs notifications jusqu'au 31 août 2036. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57
Numéro de référence: 2026M0147
Brève description:

Brève description

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, pour une période de 9 années scolaires, de transports routiers de voyageurs par autocars (circuits scolaire et lignes régulières) sur le réseau Fluo 57 répartis en 38 lots et composés de 384 circuits scolaires et 42 lignes à vocation commerciale. Ces circuits et lignes desservent principalement le périmètre du département de la Moselle et peuvent sortir de ce territoire pour desservir les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle ainsi que l'Allemagne.
Dans ce cadre, les prestations objet de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ainsi qu'une desserte régulière de voyageurs à l'année.
Le réseau Fluo 57 transporte quotidiennement 5 650 élèves du primaire et 25 164 élèves du secondaire (données 2025-2026).
Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises aux candidats admis à déposer une offre dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 16 ans, répondront à minima à la norme Euro 6 ; s'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux et assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés courra à compter de leurs notifications jusqu'au 31 août 2036.
La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 258 284 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 38
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 38

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Bassin minier_A
Valeur estimée hors TVA: 9 830 840 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_A pour lesquels sont prévus : - 9 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 11 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 209 842 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du parc affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Bassin minier_B
Valeur estimée hors TVA: 5 146 406 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_B pour lesquels sont prévus : - 10 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 10 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 84 418 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Bassin minier_C
Valeur estimée hors TVA: 6 177 837 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_C pour lesquels sont prévus : - 7 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 11 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 104 649 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Bassin minier_D
Valeur estimée hors TVA: 12 041 175 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_D pour lesquels sont prévus : - 2 lignes régulières (et aucun circuit scolaire),- Un nombre estimatif de 9 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 262 963 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Bassin minier_E
Valeur estimée hors TVA: 7 632 463 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_E pour lesquels sont prévus : - 5 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 209 471 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Bassin minier_F
Valeur estimée hors TVA: 17 686 678 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_F pour lesquels sont prévus : - 13 circuits scolaires et 5 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 17 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 377 791 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Bassin minier_G
Valeur estimée hors TVA: 7 213 847 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_G pour lesquels sont prévus : - 3 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 146 136 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Bassin minier_H
Valeur estimée hors TVA: 8 353 267 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du bassin minier_H pour lesquels sont prévus : - 1 ligne régulière (et aucun circuit scolaire), - Un nombre estimatif de 8 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 196 147 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Pays de Bitche_A
Valeur estimée hors TVA: 7 559 821 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du Pays de Bitche_A pour lesquels sont prévus : - 19 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 129 447 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Pays de Bitche_B
Valeur estimée hors TVA: 7 632 725 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire du Pays de Bitche_B pour lesquels sont prévus : - 21 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 134 863 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Saulnois_A
Valeur estimée hors TVA: 8 269 732 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Saulnois_A pour lesquels sont prévus : - 17 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 10 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 199 153 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 Saulnois_B
Valeur estimée hors TVA: 6 820 242 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Saulnois_B pour lesquels sont prévus : - 17 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 9 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 154 706 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Saulnois_C
Valeur estimée hors TVA: 11 508 548 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Saulnois_C pour lesquels sont prévus : - 20 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 269 462 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 Sarrebourg-Phalsbourg_A
Valeur estimée hors TVA: 10 450 894 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sarrebourg-Phalsbourg_A pour lesquels sont prévus : - 24 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 204 289 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 Sarrebourg-Phalsbourg_B
Valeur estimée hors TVA: 10 417 107 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sarrebourg-Phalsbourg_B pour lesquels sont prévus : - 22 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 201 953 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16 Sarrebourg-Phalsbourg_C
Valeur estimée hors TVA: 12 447 186 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sarrebourg-Phalsbourg_C pour lesquels sont prévus : - 3 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 13 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 283 624 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17 Sarrebourg-Phalsbourg_D
Valeur estimée hors TVA: 5 578 218 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sarrebourg-Phalsbourg_D pour lesquels sont prévus : - 16 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 9 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 98 316 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°18 Metz Sud - Château-Salins_A
Valeur estimée hors TVA: 13 198 023 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Sud - Château-Salins_A pour lesquels sont prévus : - 13 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 11 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 344 359 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n°19 Metz Sud_A
Valeur estimée hors TVA: 9 994 470 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Sud_A pour lesquels sont prévus : - 16 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 182 523 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot n°20 Metz Sud_B
Valeur estimée hors TVA: 9 674 391 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Sud_B pour lesquels sont prévus : - 8 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 13 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 182 092 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot n°21 Metz Sud_C
Valeur estimée hors TVA: 11 990 964 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Sud_C pour lesquels sont prévus : - 9 circuits scolaires et 3 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 218 274 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Lot n°22 Sillon_A
Valeur estimée hors TVA: 17 302 804 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sillon_A pour lesquels sont prévus : - 8 circuits scolaires et 3 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 357 029 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Lot n°23 Sillon_B
Valeur estimée hors TVA: 19 888 582 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sillon_B pour lesquels sont prévus : - 3 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 419 962 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Lot n°24 Sillon_C
Valeur estimée hors TVA: 20 858 584 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sillon_C pour lesquels sont prévus : - 1 ligne régulière (et aucun circuit scolaire),- Un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 451 375 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Lot n°25 Sillon_D
Valeur estimée hors TVA: 19 339 346 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Sillon_D pour lesquels sont prévus : - 1 ligne régulière (et aucun circuit scolaire), - Un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 407 600 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Lot n°26 Moselle Rive droite_A
Valeur estimée hors TVA: 4 584 058 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Moselle Rive droite_A pour lesquels sont prévus : - 13 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 82 689 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Lot n°27 Moselle Rive droite_B
Valeur estimée hors TVA: 10 211 250 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Moselle Rive droite_B pour lesquels sont prévus : - 10 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 203 465 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Lot n°28 Moselle Rive droite_C
Valeur estimée hors TVA: 8 630 943 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Moselle Rive droite_C pour lesquels sont prévus : - 2 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 10 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 157 154 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Lot n°29 Metz Est_A
Valeur estimée hors TVA: 13 797 626 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Est_A pour lesquels sont prévus : - 5 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 14 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 315 430 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Lot n°30 Metz Est_B
Valeur estimée hors TVA: 13 760 419 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Est_B pour lesquels sont prévus : - 4 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 295 705 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Lot n°31 Metz Est_C
Valeur estimée hors TVA: 6 244 008 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Est_C pour lesquels sont prévus : - 14 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 11 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 113 057 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Lot n°32 Metz Est_D
Valeur estimée hors TVA: 9 789 853 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Est_D pour lesquels sont prévus : - 9 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 13 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 195 222 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Lot n°33 Metz Est_E
Valeur estimée hors TVA: 6 010 360 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire de Metz Est_E pour lesquels sont prévus : - 17 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 9 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 107 466 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Lot n°34 Bouzonvillois - Est Thionvillois_A
Valeur estimée hors TVA: 5 765 284 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire Bouzonvillois - Est Thionvillois_A pour lesquels sont prévus : - 13 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 9 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 99 466 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Lot n°35 Bouzonvillois - Est Thionvillois_B
Valeur estimée hors TVA: 9 091 020 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire Bouzonvillois - Est Thionvillois_B pour lesquels sont prévus : - 9 circuits scolaires et 2 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 12 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 170 806 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Lot n°36 Bouzonvillois - Est Thionvillois_C
Valeur estimée hors TVA: 14 194 697 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire Bouzonvillois - Est Thionvillois_C pour lesquels sont prévus : - 8 circuits scolaires et 3 lignes régulières,- Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 306 535 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Lot n°37 Bouzonvillois - Est Thionvillois_D
Valeur estimée hors TVA: 6 657 878 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire Bouzonvillois - Est Thionvillois_D pour lesquels sont prévus : - 13 circuits scolaires (et aucune ligne régulière), - Un nombre estimatif de 15 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 81 957 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Lot n°38 Bouzonvillois - Est Thionvillois_E
Valeur estimée hors TVA: 4 506 738 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le territoire Bouzonvillois - Est Thionvillois_E pour lesquels sont prévus : - 4 circuits scolaires et 1 ligne régulière,- Un nombre estimatif de 7 véhicules (à affiner par les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la formulation de leur offre), - Pour environ 70 970 kms en charge par an. Les estimations techniques et financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant précisé par ailleurs que, d'une part, l'allotissement, le périmètre des prestations du plan de transport remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés et que d'autre part, les estimations ont été réalisées sur la base d'une exploitation des services avec des véhicules à motorisation thermique. La valeur hors TVA correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-27 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi. La Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fera application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre sera décrit dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du 15/04/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats devront fournir une licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du Code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation se déroule en deux étapes : - Etape n°1 : avis d'appel public à la concurrence et sélection des candidats admis à présenter une offre L'examen des candidatures interviendra dans les conditions fixées dans le Règlement de Candidature au vu du dossier de candidature à remettre conformément à l'article 4 dudit règlement. - Etape n°2 : envoi de l'invitation à présenter une offre et du dossier de consultation, examen et classement des offres initiales, négociations, examen et classement des offres finales et choix du titulaire. L'envoi des invitations à présenter une offre est normalement prévu le 27/05/2026. Les modalités des négociations seront précisées dans le Règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Les négociations sont normalement prévues au cours des semaines 45 et 46 soit du 02/11/2026 au 13/11/2026. Ce calendrier est prévisionnel et ne saurait engager la responsabilité de la Région en cas de décalage dans le temps pour des raisons qui lui sont imputables ou non. La Région se laisse la possibilité de le modifier ou de l'ajuster au besoin. La Région se réserve la possibilité d'attribuer le(s) lot(s) sur la base des offres initiales sans négociations

Informations complémentaires

La date du 15/04/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les candidats devront fournir une licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du Code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation se déroule en deux étapes :
- Etape n°1 : avis d'appel public à la concurrence et sélection des candidats admis à présenter une offre
L'examen des candidatures interviendra dans les conditions fixées dans le Règlement de Candidature au vu du dossier de candidature à remettre conformément à l'article 4 dudit règlement.
- Etape n°2 : envoi de l'invitation à présenter une offre et du dossier de consultation, examen et classement des offres initiales, négociations, examen et classement des offres finales et choix du titulaire.
L'envoi des invitations à présenter une offre est normalement prévu le 27/05/2026.
Les modalités des négociations seront précisées dans le Règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Les négociations sont normalement prévues au cours des semaines 45 et 46 soit du 02/11/2026 au 13/11/2026. Ce calendrier est prévisionnel et ne saurait engager la responsabilité de la Région en cas de décalage dans le temps pour des raisons qui lui sont imputables ou non. La Région se laisse la possibilité de le modifier ou de l'ajuster au besoin.
La Région se réserve la possibilité d'attribuer le(s) lot(s) sur la base des offres initiales sans négociations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 66FC597A-A1FD-3576-F955B78EFFAA509F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198097 (2026-03-20)

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