Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M). La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
Numéro de référence: 03/2026
Brève description:
“L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour...”
Brève description
L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M).
La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire”
Description du marché
Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la...”
Description du marché
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des...”
Description du marché
Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 04 67 54 81 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier.
Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-207032 (2026-03-24)