Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde
Numéro de référence: 2027GCTAD
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone Estuaire, correspondant au territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Latitude Nord Gironde, correspondant au territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d'enregistrement national: 24330118100018
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Code postal: 33920
Commune postale: Saint Savin
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@latitude-nord-gironde.fr 📧
Téléphone: +33 557589887 📞
URL: https://www.latitude-nord-gironde.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684835 (2026-10-01)