Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes-conception et travaux de securisation et de potabilisation des eaux des sources de la siagnole
Reference number: 2026SIAGNOLE
Brève description:
“ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Construction de deux réservoirs de stockage : ENV 10 000 m³
Construction d’une usine de traitement des eaux pour 250 l/s
Station de pompage : 250...”
Description du marché
Construction de deux réservoirs de stockage : ENV 10 000 m³
Construction d’une usine de traitement des eaux pour 250 l/s
Station de pompage : 250 l/s
Réhabilitation / remplacement canal romain et sécurisation canal Jourdan : longueur 4,5 km
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦 Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-31 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Montant estimé : 3,5 millions d’euros HT.
CLAUSE DE REEXAMEN: • En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre portant sur l'exécution des travaux: 25%, plus ou moins 10% à définir au dialogue.
Critère décomposé en 6 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre portant sur les missions de maitrise d'oeuvre: 15% plus ou moins 10% à définir au cours du dialogue.
Critère décomposé en 7 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (mesures protection faune/flore décrites à l'étude d'impact notamment): 8%, plus ou moins 10% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans: 2%, plus ou moins 5% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie selon le code de la commande publique / garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Trésorerie publique de Fréjus” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails au RC de la procédure”
“Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC):
1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase...”
Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC):
1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle).
Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC.
A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue.
Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3.
2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage.
Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires.
L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins.
Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers).
Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter.
Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP).
Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux.
Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154218 (2026-03-04)