ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes-conception et travaux de securisation et de potabilisation des eaux des sources de la siagnole
Numéro de référence: 2026SIAGNOLE
Brève description:

ETUDES-CONCEPTION ET TRAVAUX DE SECURISATION ET DE POTABILISATION DES EAUX DES SOURCES DE LA SIAGNOLE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026SIAGNOLE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Construction de deux réservoirs de stockage : ENV 10 000 m³ Construction d’une usine de traitement des eaux pour 250 l/s Station de pompage : 250 l/s Réhabilitation / remplacement canal romain et sécurisation canal Jourdan : longueur 4,5 km

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-31 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Montant estimé : 3,5 millions d’euros HT. CLAUSE DE REEXAMEN: • En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre portant sur l'exécution des travaux: 25%, plus ou moins 10% à définir au dialogue. Critère décomposé en 6 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre portant sur les missions de maitrise d'oeuvre: 15% plus ou moins 10% à définir au cours du dialogue. Critère décomposé en 7 sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (mesures protection faune/flore décrites à l'étude d'impact notamment): 8%, plus ou moins 10% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part du marché que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans: 2%, plus ou moins 5% (minimum 1%) à définir au cours du dialogue
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Encadrée par son schéma directeur de production d'eau potable, la Régie des eaux de la Communauté de Communes du Pays de Fayence (Var), créée en 2020, lance une consultation pour un marché de travaux d'optimisation des sources de la Siagnole, principale ressource en eau de son territoire. Ce programme de travaux, essentiel pour le territoire du pays de Fayence, prévoit : o La création d'une usine de traitement des eaux pour l'ensemble du pays de Fayence (250 l/s) ; o La création de réservoirs de stockage et de stations de pompage de forte capacité (env 10 000 m³, 250 l/s) ; o La réhabilitation/remplacement d'un canal de transport d'eau brute datant de l'ère romaine et la sécurisation d'un canal du 19ème siècle (4,5 kms). La faible pente et la topographie ne permet que peu de variante de tracé. Ces canaux, à écoulement gravitaire et à surface libre, se trouvent dans une zone à forte contrainte écologique (Natura 2000) ainsi que dans des sites difficiles d'accès et nécessitent le maintien de sites historiques ; o La mise en pression des nouveaux réseaux créés permettant l'optimisation de l'exploitation des sources pour répondre au Plan de Gestion de la Ressource en Eau de la Siagne.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Description
Adresse postale: Mons
Tourrettes
Code postal: 83440
Ville: mons
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie selon le code de la commande publique / garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Trésorerie publique de Fréjus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails au RC de la procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national: 20000480200019
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494853050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC): 1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle). Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC. A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3. 2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage. Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires. L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers). Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP). Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux. Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati

Informations complémentaires

Procédure restreinte en 2 ETAPES (détails au RC):
1/ PHASE 1 « CANDIDATURES » : Sélection des candidats après Avis d’Appel Public à la Concurrence (phase actuelle).
Lors de cette première phase, après avoir pris connaissance du programme et du projet de CCAP les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents listés au RC.
A l’issue de cette phase 1, seuls les candidats retenus sont informés des modalités d’accès au dossier de consultation des entreprises pour participer au dialogue.
Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 3.
2/ PHASE 2 « OFFRES » : Remise des propositions techniques et financières, dialogue, offres finales et choix du maitre d’ouvrage.
Lors de cette seconde phase, les candidats admis à participer recevront une invitation à participer au dialogue ainsi que les pièces techniques et administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres préliminaires.
L’acheteur ouvre ensuite avec les candidats retenus un dialogue dont l’objet est l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins.
Tous les aspects pourront être discutés (administratifs, techniques, financiers).
Le dialogue pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter.

Le marché est un MARCHE GLOBAL DE CONCEPTION-REALISATION au sens de l’article L 2171-2 du code de la commande publique (CCP).
Il sera confié à un groupement momentané d’entreprises ou à une entreprise générale de des missions portant à la fois sur la conception, l’établissement des études et l’exécution des travaux.
Le projet technique est complexe notamment en raison de la situation géographique et de l’ancienneté des canaux d’alimentation à réhabiliter, des contraintes environnementales, historiques et temporelles, et de la nécessité de réaliser ces travaux sur une période la plus courte possible, tout en permettant la poursuite de l’exploitati

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154218 (2026-03-04)

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