ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET RÉPARATION SUR LE PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU EN MÉCANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du parc de véhicules roannaise de l'eau
Reference number: 26A05
Brève description:
“ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET RÉPARATION SUR LE PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU EN MÉCANIQUE GENERALE...”
Brève description
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET RÉPARATION SUR LE PARC DE VÉHICULES ROANNAISE DE L'EAU EN MÉCANIQUE GENERALE ET CARROSSERIE
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation de mécanique générale du parc de véhicules”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 Ans Renouvelable Tacitement 2 Fois 1 An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et répération de carrosserie du parc de véhicules”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FA725FA4-9D3A-812F-DB907BDD78D889FD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-092567 (2026-02-06)