La présente consultation a pour objet l'entretien des installations et du matériel de sécurité incendie pour ORVITIS (21). Le présent marché est un marché de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations et du matériel de sécurité incendie pour Orvitis
Numéro de référence: 2026-019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des installations et du matériel de sécurité
incendie pour ORVITIS (21). Le présent marché est un marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des installations et du matériel de sécurité
incendie pour ORVITIS (21). Le présent marché est un marché de service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦 Description
Description du marché:
“Les prestations ne sont pas alloties et font l'objet d'un marché unique”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 054-186122 (2026-03-16)