Entretien des espaces verts communaux

Mairie de Tourville-la-Rivière

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1791960
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Espaces verts communaux et terrains de football de la commune
Code postal: 76410
Ville: Tourville-la-Rivière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Date de fin: 2027-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourville-la-Rivière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-10 12:00:00 📅
Lieu: Tourville-la-Rivière
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourville-la-Rivière
Numéro d'enregistrement national: 52292
Adresse postale: Place de la Commune de Paris
Code postal: 76410
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CERCEL Agnès
Courrier électronique: marches.publics@tourville-la-riviere.fr 📧
Téléphone: 0232960020 📞
Fax: 0235812384 📠
URL: http://www.tourville-la-riviere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 99C8C7A1-A275-F665-C57071830DC439E6
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-174291 (2026-03-11)
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