Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces paysagers
Numéro de référence: 2026-1-5
Brève description:
“Entretien des espaces paysagers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces paysagers”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cf art.7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130001500012
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Mairie de Fos sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: Avenue René CassinBP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos sur mer cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: 0442477060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13281
Commune postale: 13281 Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr📧
Téléphone: 0491138413📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département
Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le
même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-178547 (2026-03-12)