ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Commune de Carcassonne
La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points).
Critère de qualité (pondération): 0.35
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points).
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Commune de carcassonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216562 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales
Numéro de référence:
26012
Brève description:
La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés.
C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
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Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Description
Identifiant interne:
26012
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix).
Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent.
Les variantes ne sont pas autorisées.
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Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Renouvellement :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant 1er trimestre 2030.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points).
Critère de qualité (pondération): 0.35
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points).
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Développement durable :
L'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales. Elle doit veiller au choix des équipements et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses qu'elle aura transmis à l'appui de son offre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les budgets de la Commune.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 04 68 77 74 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216562 (2026-03-27)
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