Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la robinetterie / plomberie du patrimoine de Nov'Habitat
Numéro de référence: 2026-FCS-0010
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dernier semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformation Ss4 encadrant et opérateurs”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 429D01EC-CAE3-5CB8-AC98F072386225F8
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 429D0200-FE3B-F029-C2470B99D9FA19A4
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209269 (2026-03-24)