entretien de l'espace public

Mairie de Beynost

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public de la commune de Beynost. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public sur la commune de Beynost. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : COMMUNE DE BEYNOST, Place de la Mairie, BP 411, 01704 BEYNOST CEDEX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• Mairie de Beynost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien de l'espace public
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:

Objet des services : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public de la commune de Beynost. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de l'espace public sur la commune de Beynost. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : COMMUNE DE BEYNOST, Place de la Mairie, BP 411, 01704 BEYNOST CEDEX

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement national: 21010043400013
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.varona@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 649519972 📞
URL: https://www.beynost.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1154094.html 🌏
URL de participation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1154094.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219377 (2026-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)