Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les objectifs horaires d'insertion sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) - Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-14 Avis de marché
2026-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029
Numéro de référence: 251531003_AO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les objectifs horaires d'insertion sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) - Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.)
Description du marché: Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.)
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 080 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Metropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit : - Pour le Lot n°1 : 140 h par an soit 560 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Le titulaire du lot 1 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rennes et Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets incinérables issus des activités des services
Description du marché: Déchets incinérables issus des activités des services
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 1 260 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, qui permet la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Metropole met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges du présent marché, ainsi que l'acte d'engagement des lots concernés comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les objectifs horaires d'insertion pour ce lot sont définis comme suit : - Pour le Lot n°2 : 175 h par an soit 700 h sur la durée globale du marché en cas de reconduction (4 ans) Le titulaire du lot 2 s'engagera à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion cités ci-dessus. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Métaux ferreux et non ferreux
Description du marché: Métaux ferreux et non ferreux
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 504 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)
Description du marché: Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 54 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Palettes bois (classe A)
Description du marché: Palettes bois (classe A)
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 72 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Transport et enfouissement des technosables
Description du marché: Transport et enfouissement des technosables
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 350 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Refus de dégrillage des installations d'assainissement
Description du marché: Refus de dégrillage des installations d'assainissement
Informations complémentaires:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce lot le montant maximum annuel est de 450 000 euro(s) Ht. Pas de montant minimum annuel Ht. La date de démarrage des prestations (15/06/2026) est donnée à titre indicatif et estimatif, elle n'a pas de valeur contractuelle
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-26 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation, merci de vous y reporter
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les lots 1 et 2 comprennent des conditions d'exécution en insertion dont le nombre d'heure est précisé pour chacun de ces 2 lots dans le dossier de la consultation. Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Référence consultation : 251531003_ao à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 65AE5605-B3B3-DB7E-BA60CD6221B2CEF7
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65AE55F4-FA9D-FF37-10BE1E28778DFBD8
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-033515 (2026-01-14)
Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 080 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : caractéristiques techniques et organisationnelles de la plateforme de tri/transfert
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Capacité de valorisation des déchets (énergétique, Matière ou Organique) et capacité éventuelle du prestataire à présenter un mode opératoire de gestion des déchets sur son site, permettant de faire bénéficier la collectivité de recettes de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (capacité de valorisation des déchets : énergétique, Matière ou Organique) et capacité éventuelle du prestataire à présenter un mode opératoire de gestion des déchets sur son site, permettant de faire bénéficier la collectivité de recettes de valorisation des déchets
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique sur les caractéristiques/performances techniques et organisationnelles de l'ensemble de la filière
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé au travers du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Capacité de valorisation des déchets : énergétique, Matière ou Organique) et capacité éventuelle du prestataire à présenter un mode opératoire de gestion des déchets sur son site, permettant de faire bénéficier la collectivité de recettes de valorisation des déchets
Valeur technique : les caractéristiques/performances techniques, organisationnelles de l'ensemble de la filière
Valeur technique : mode d'organisation du ou des sites d'enfouissement, mode d'organisation du transport, adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre, communication, etc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : caractéristiques environnementales de la collecte (type de véhicule, rationalisation des déplacements, …), certifications, etc
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2620275
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Titre: Déchets inertes et déchets non dangereux (D.N.D.)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Marc sa
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-1-1
Adresse postale: 7 rue des metiers
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de nettoiement et de transports netra sas veolia
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-2-1
Adresse postale: 36 Allee Bahon Rault
Code postal: 35768
Commune postale: Saint-Gregoire

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 016 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Afm recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-3-1
Adresse postale: 21 Rue De Bray
Code postal: 35514
Commune postale: Cesson Sevigne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 216 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-4-1
Adresse postale: 93 Avenue De Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-5-1
Adresse postale: Zac Atalante 89 Route Nationale
Code postal: 35650
Commune postale: Le Rheu

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-6-1
Adresse postale: Les Hetres Cs 20020
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements maurice theaud sa
Numéro d'enregistrement national: 1764528-1-7-1
Adresse postale: Fahineuc
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Meen-Le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 33515-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 Montant maximum annuel Ht : 1 080 000 euro(s) Ht Lot 2 Montant maximum annuel Ht : 1 260 000 euro(s) Ht Lot 3 Montant maximum annuel Ht : 504 000 euro(s) Ht Lot 4 Montant maximum annuel Ht : 54 000 euro(s) Ht Lot 5 Montant maximum annuel Ht : 72 000 euro(s) Ht Lot 6 Montant maximum annuel Ht : 350 000 euro(s) Ht Lot 7 Montant maximum annuel Ht : 450 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2B8D8421-BA1D-05E7-1155699F038E6A2E
Organe de révision
2B8D83FC-FE1E-0408-D9C939BFEAF7C6A5
Source: OJS 2026/S 129-470486 (2026-07-06)