Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage et abattage des arbres sur l'ensemble du departement
Numéro de référence: Acb/dddt/elagage
Brève description:
“ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Elagage/abattage des arbres sur l'ensemble du Département hors routes départementales et voies vertes”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026 pour la première période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2029. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué est à titre indicatif.
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Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d'exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l'environnement dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Elagage/abattage des arbres situés en rive des routes départementales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant notamment les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, la méthodologie d’exécution pour chaque prestation, la prise en compte de l’environnement dans l’exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Elagage/abattage des arbres dans l'emprise des voies vertes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références de la société”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de la société”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels de la société”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 006-014270 (2026-01-08)