Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
CIVIS
Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Qui ?- • CIVIS
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critére performance environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1144867.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115730 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Numéro de référence:
P20250082
Brève description:
Le marché est organisé en 3 phases :
Phase I : états des lieux du PLH - PILHI
- PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire
- PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel
Phase II : orientations du PLH - PILHI
- PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre
- PILHI : propositions et orientations
Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI
- PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH
- PILHI : élaboration du PILHI
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
P20250082
Titre: Elaboration du 2eme programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS
Informations complémentaires:
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4. Les délais contractuels s'entendent hors délai de validation.
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critére performance environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national:
24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1144867.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115730 (2026-02-17)
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