EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS »)
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS ») Lot 1 : Editions externalisées et archivage sur Internet Lot 2 : EXTERNALISATION DES ENQUETES « SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE » (SLS) ET « OCCUPATION DU PARC SOCIAL » (OPS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Editions externalisees et externalisation des enquetes (supplement de loyer solidarite « sls » et occupation du parc social « ops »)
Numéro de référence: DSF_ SLS_OPS_Edit_2026
Brève description:
“EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS ») Lot 1 : Editions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Editions externalisées”
Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val de Marne”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-juridique@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 037-126979 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Editions externalisees et externalisation des enquetes (supplement de loyer solidarite « sls » et occupation du parc social « ops »)
Numéro de référence: DSF_ SLS_OPS_Edit_2026
Brève description:
“EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS ») Lot 1 : Editions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Editions externalisées”
Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val de Marne”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-juridique@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 037-126979 (2026-02-20)
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