EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS »)

Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers

EDITIONS EXTERNALISEES ET EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS ») Lot 1 : Editions externalisées et archivage sur Internet Lot 2 : EXTERNALISATION DES ENQUETES « SUPPLEMENT LOYER SOLIDARITE » (SLS) ET « OCCUPATION DU PARC SOCIAL » (OPS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Editions externalisees et externalisation des enquetes (supplement de loyer solidarite « sls » et occupation du parc social « ops »)
Numéro de référence: DSF_ SLS_OPS_Edit_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Editions externalisées
Description du marché: Lot 1 Editions externalisées
Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne
Ville: Val-de-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit deux fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de l’accordcadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »
Description du marché:

Lot 2 Externalisations des enquêtes (supplément de loyer solidarité « SLS » et occupation du parc social « OPS »

Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères définis à l'article 5.1 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 800 000 € HT pour le lot 1 et 750 000 € HT pour le lot 2.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 800 000 Euros HT pour le lot 1 et 750 000 Euros HT pour le lot 2. La liste des documents constitutifs du dossier de candidature est prévue à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). / - LOT 1 : EDITIONS EXTERNALISEES: *Critère VALEUR TECHNIQUE 60 %, dont Organisation, méthodologie, et fonctionnalités prévues pour la réalisation de l'accord-cadre 35 % ; Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 %; Gestion de la sécurité des systèmes informatiques : méthodes permettant de garantir la sécurité des données 15 %.* *Critère : PRIX DES PRESTATIONS 40 %. / - LOT 2 : EXTERNALISATION DES ENQUETES (SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE « SLS » ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL « OPS »): *Critère : VALEUR TECHNIQUE 60 %, dont Organisation et méthodologie pour réalisation de la prestation 15 %; Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre 10 %; Fonctionnalités et ergonomie de la plateforme dématérialisée fournie 20 %; Gestion de la sécurité des systèmes informatiques : méthodes permettant de garantir la sécurité des données 15 %. **Critère : PRIX DES PRESTATIONS 40 %.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Direction des Services Financiers
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-juridique@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UxQyHJ0Fvo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-126979 (2026-02-20)

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