Le marché a pour objet la distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
Numéro de référence: PF260400
Brève description:
“Le marché a pour objet la distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres de la ville de Puteaux.
La description des...”
Brève description
Le marché a pour objet la distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres de la ville de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Compte...”
Description du marché
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Compte tenu du nombre incertain de commandes à intervenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :
-Sans montant annuel
-Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.
À titre estimatif, la Ville pourrait commander :
-Jusqu'à 60 000.00 euros HT de prestations par an ;
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
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Informations complémentaires:
“PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau...”
Informations complémentaires
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La méthodologie adoptée par le candidat de distribution des journaux et autres imprimés municipaux (sur 30 points) apprécié notamment au regard
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : : Les moyens humains mis en place pour assurer efficacement la distribution des journaux et autres imprimés municipaux (sur 20 points) apprécié notamment au regard :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : La démarche environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
-Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
-Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-101870 (2026-02-10)