DISPOSITIFS MEDICAUX D'UROLOGIE ET GYNECOLOGIE 2026/2030
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. DISPOSITIFS MEDICAUX D'UROLOGIE ET GYNECOLOGIE 2026/2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX D'UROLOGIE ET GYNECOLOGIE 2026/2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aiguille pour amniocentese et cordocentese
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Description du marché: AIGUILLE POUR AMNIOCENTESE ET CORDOCENTESE<br/>
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: Les lieux de livraison sont détaillés en annexe 1 au Cctp - Contacts, Points de livraison, coordonnées commandes et facturation
Code postal: 22000
Ville: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aiguille pour prelevement ovocytaire
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: AIGUILLE POUR PRELEVEMENT OVOCYTAIRE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Anse de conisation de fisher pour chirurgie gynecologique
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché: ANSE DE CONISATION DE FISHER POUR CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bandelette de soutien de l'uretre - pose par voie retropubienne ou transobturatrice
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Boucle bipolaire endoscopique pour hysterectomie supracervicale
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Description du marché: BOUCLE BIPOLAIRE ENDOSCOPIQUE POUR HYSTERECTOMIE SUPRACERVICALE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Catheter de drainage suspubien - technique seldinger
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: CATHETER DE DRAINAGE SUSPUBIEN - TECHNIQUE SELDINGER<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Catheter pour hysterosonographie et hyfosy
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Description du marché: CATHETER POUR HYSTEROSONOGRAPHIE ET HYFOSY<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Doigtier gynecologique en latex perforateur membrane amniotique
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Description du marché: DOIGTIER GYNECOLOGIQUE EN LATEX PERFORATEUR MEMBRANE AMNIOTIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electrode boule
Description du marché: ELECTRODE BOULE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Extracteur de calcul a cage poignee amovible
Description du marché: EXTRACTEUR DE CALCUL A CAGE POIGNEE AMOVIBLE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Morcellateur a usage unique pour hysterectomie et myomectomie par voie coelioscopique
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protecteur pour sonde echographique
Valeur estimée hors TVA: 35 200 EUR 💰
Description du marché: PROTECTEUR POUR SONDE ECHOGRAPHIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prothese testiculaire elastomere de silicone avec anse de fixation
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: PROTHESE TESTICULAIRE ELASTOMERE DE SILICONE AVEC ANSE DE FIXATION<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tuteur ureteral double crosse silicone deux extremites ouvertes - guide hydrophile
Valeur estimée hors TVA: 54 800 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Treillis polyester non resorbable pour cure de prolapsus par voie coelioscopique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventouse obstetricale a pompe integree usage unique
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Description du marché: VENTOUSE OBSTETRICALE A POMPE INTEGREE USAGE UNIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144050 (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX D'UROLOGIE ET GYNECOLOGIE 2026/2030
Numéro de référence:
26A502
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
DISPOSITIFS MEDICAUX D'UROLOGIE ET GYNECOLOGIE 2026/2030
Afficher plus
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Aiguille pour amniocentese et cordocentese
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Description du marché: AIGUILLE POUR AMNIOCENTESE ET CORDOCENTESE<br/>
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Adresse postale: Les lieux de livraison sont détaillés en annexe 1 au Cctp - Contacts, Points de livraison, coordonnées commandes et facturation
Code postal: 22000
Ville: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Aiguille pour prelevement ovocytaire
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: AIGUILLE POUR PRELEVEMENT OVOCYTAIRE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Anse de conisation de fisher pour chirurgie gynecologique
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché: ANSE DE CONISATION DE FISHER POUR CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Bandelette de soutien de l'uretre - pose par voie retropubienne ou transobturatrice
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Description du marché:
BANDELETTE DE SOUTIEN DE L'URETRE - POSE PAR VOIE RETROPUBIENNE OU TRANSOBTURATRICE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Boucle bipolaire endoscopique pour hysterectomie supracervicale
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Description du marché: BOUCLE BIPOLAIRE ENDOSCOPIQUE POUR HYSTERECTOMIE SUPRACERVICALE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Catheter de drainage suspubien - technique seldinger
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: CATHETER DE DRAINAGE SUSPUBIEN - TECHNIQUE SELDINGER<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Catheter pour hysterosonographie et hyfosy
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Description du marché: CATHETER POUR HYSTEROSONOGRAPHIE ET HYFOSY<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Doigtier gynecologique en latex perforateur membrane amniotique
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Description du marché: DOIGTIER GYNECOLOGIQUE EN LATEX PERFORATEUR MEMBRANE AMNIOTIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Electrode boule
Description du marché: ELECTRODE BOULE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Extracteur de calcul a cage poignee amovible
Description du marché: EXTRACTEUR DE CALCUL A CAGE POIGNEE AMOVIBLE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Morcellateur a usage unique pour hysterectomie et myomectomie par voie coelioscopique
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Description du marché:
MORCELLATEUR A USAGE UNIQUE POUR HYSTERECTOMIE ET MYOMECTOMIE PAR VOIE COELIOSCOPIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Protecteur pour sonde echographique
Valeur estimée hors TVA: 35 200 EUR 💰
Description du marché: PROTECTEUR POUR SONDE ECHOGRAPHIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Prothese testiculaire elastomere de silicone avec anse de fixation
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: PROTHESE TESTICULAIRE ELASTOMERE DE SILICONE AVEC ANSE DE FIXATION<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Tuteur ureteral double crosse silicone deux extremites ouvertes - guide hydrophile
Valeur estimée hors TVA: 54 800 EUR 💰
Description du marché:
TUTEUR URETERAL DOUBLE CROSSE SILICONE DEUX EXTREMITES OUVERTES - GUIDE HYDROPHILE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Treillis polyester non resorbable pour cure de prolapsus par voie coelioscopique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
TREILLIS POLYESTER NON RESORBABLE POUR CURE DE PROLAPSUS PAR VOIE COELIOSCOPIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Ventouse obstetricale a pompe integree usage unique
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Description du marché: VENTOUSE OBSTETRICALE A POMPE INTEGREE USAGE UNIQUE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national:
57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785205 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
320FC8E4-F178-176C-EC3117096DE3213D
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-144050 (2026-02-27)
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