Dispositifs d'écoute psychologique et juridique pour les agents du ministère de la Justice

SG/3SP/SDBCS

Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs d'écoute psychologique et juridique pour les agents du ministère de la Justice
Numéro de référence: LR29012026
Brève description:
Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique
Description du marché:
Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère de la Justice consistant à leur proposer un soutien psychologique et à les orienter vers des personnes ou dispositif adapté
Informations complémentaires: PARIS
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dispositif juridique
Description du marché:
Dispositif juridique, ouvert aux prestataires juridiques ayant le rôle de caractériser, d’évaluer, de constituer et d’instruire les signalements reçus par les agents du ministère de la Justice concernant les cas avérés ou supposés d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de violences sexistes ou sexuelles, de violences intrafamiliales, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation en vue d’un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal.
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Produits/services: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lea ROUX
Courrier électronique: lea.roux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170228607 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME
Code postal: 75042
Point de contact: Lea ROUX
Courrier électronique: lea.roux@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170228607 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois après lettres de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073744 (2026-01-29)
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