DISPOSITIFS ALTERNATIFS DE GESTION DE BIODECHETS
Métropole Aix Marseille Provence
Mise en place de dispositifs alternatifs de gestion de biodéchets sur les zones Est et Ouest du territoire Métropolitain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs alternatifs de gestion de biodechets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 568 450 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 313 823 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de la filière de valorisation en circuit court : 50 % - Sous-critère 2 : Méthodologie opérationnelle d’entretien des équipements, de collecte pré-compost et de traçabilité des flux : 50 %
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 254 627 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:30:00 📅
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227539 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs alternatifs de gestion de biodechets
Numéro de référence:
73260051
Brève description:
Mise en place de dispositifs alternatifs de gestion de biodéchets sur les zones Est et Ouest du territoire Métropolitain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 568 450 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 313 823 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Est.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le montant estimatif est de 313 823,00 € HT sur une période de 2 ans. Le montant minimum est de 130 000, € HT et le montant maximum de 550 500,00 € HT sur une période de 2 ans.
Produits/services supplémentaires: Services de compostage
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux (2) ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de la filière de valorisation en circuit court : 50 % - Sous-critère 2 : Méthodologie opérationnelle d’entretien des équipements, de collecte pré-compost et de traçabilité des flux : 50 %
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 254 627 EUR 💰
Description du marché:
Installation, entretien, collecte et valorisation en circuit court des équipements de pré-compostage végétalisant – Secteur Ouest
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, le montant estimatif est de 254 627,00 € HT sur une période de 2 ans. Le montant minimum est de 12 000, € HT et le montant maximum de 448 000,00 € HT sur une période de 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-05 09:30:00 📅
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510394?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. - Un lot N°3 Mise à disposition, installation et maintenance des équipements de compostage arboré est passé séparément selon une procédure adaptée en application du 2° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. - L’accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase de préparation de 1 mois est incluse dans les 2 ans de la période initiale. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux (2) ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Le montant estimatif de 568 450,00 € HT correspond à une période de 2 ans pour les lots 1 et 2 cumulés. Le montant maximum de 998 500,00 € HT correspond à une période de 2 ans pour les lots 1 et 2 cumulés. - La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227539 (2026-04-01)
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