Diffusion de supports de communication

Ville de Saint Etienne

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre avec montant maximum de 608 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat, tous membres confondus, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diffusion de supports de communication
Numéro de référence: 202679035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diffusion en boîtes aux lettres
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum Ville: 100 000 euro(s) HT et Métropole: 120 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La métropole de Saint-Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diffusion sur site d'affichettes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum Ville: 100 000 euro(s) HT et Métropole: 40 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Diffusion sur site hors affichettes
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum Ville: 140 000 euro(s) HT et Métropole: 28 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Diffusion en main à la main
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: montant maximum Ville: 60 000 euro(s) HT et Métropole: 20 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60274 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9BD91399-CD5A-3156-11D07E7C5A23F749
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048693 (2026-01-20)

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