L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de livraison fixé au bon de commande concerné. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les accords-cadres comportent les montants maximum suivant pour leur durée globale : - lot 1 : 244,128,00 euro(s) HT - lot 2 : 39 030,00 euro(s) HT - lot 3 : 63 252,00 euro(s) HT - lot 4 : 241 360,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Denrées alimentaires répondant aux injonctions de la loi EGALIM, du 26 juillet 2026 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 novembre 2027
Numéro de référence: 26038_FCS_JMD_DR
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de livraison fixé au bon de commande concerné.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les accords-cadres comportent les montants maximum suivant pour leur durée globale :
- lot 1 : 244,128,00 euro(s) HT
- lot 2 : 39 030,00 euro(s) HT
- lot 3 : 63 252,00 euro(s) HT
- lot 4 : 241 360,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 587 770 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“yaourt, fromage blanc et skyr fermier biologique”
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-26 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“glace biologique”
Produits/services supplémentaires: Glace📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“riz biologique”
Produits/services supplémentaires: Riz à grains longs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“charcuterie Label Rouge ou Bleu Blanc Coeur”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : Belle Perat Céline 02.43.47.24.17
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 709F9D5F-D3D8-5142-D66DCB6ED1D593CE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 709F9D48-9AAB-EBD4-EA3B7E91F88C6A2D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 709F9D7D-E63E-CA4E-16CC31918ADF0852
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220487 (2026-03-30)