Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge
Ville d'Annemasse
La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge
Numéro de référence: Dsp cacr
Brève description:
“La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 882 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779336 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779336 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - La définition et la mise en...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D63F874C-94CC-983D-D606C145B46C5ABA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D63F875B-BC7D-B65A-CF2F41368D094085
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128658 (2026-02-20)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)
- Services de divertissement (>20)
- Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (12)
- Services d'exploitation de salles de spectacles (5)
- Services de zones récréatives (16)
- Services relatifs à la danse et aux divertissements (1)
- Services de jeux et de paris (1)
- Services pyrotechniques
- Services prestés par les techniciens du son (4)