Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Reference number: 2026_002
Brève description:
“Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de...”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 017-053631 (2026-01-23)