Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: La ligne sera déployée le long de l’axe Bousignies/Roc – Maubeuge, empruntant la RD 936.
Code postal: 59101
Ville: Bousignies sur roc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Bousignies sur Roc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Code postal: 59605
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Courrier électronique: sandrine.moret@sambre-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 327596000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 017-053631 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Numéro de référence:
2026_002
Brève description:
Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026_002
Titre: Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers
📦
Adresse postale: La ligne sera déployée le long de l’axe Bousignies/Roc – Maubeuge, empruntant la RD 936.
Code postal: 59101
Ville: Bousignies sur roc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 48 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Bousignies sur Roc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
25590282700104
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Code postal: 59605
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Courrier électronique: sandrine.moret@sambre-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 327596000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wS6J3J2o0E 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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