Création et mise en oeuvre d'un callbot IA mutualisé pour le logement social

Brève description

Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Description du marché

Cet achat est réalisé pour les besoins du groupement de commandes de six bailleurs sociaux normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. Il s'inscrit dans une volonté partagée d'optimiser et fluidifier la relation avec leurs locataires, en tirant parti des outils numériques, principalement les opportunités offertes par l'essor de l'intelligence artificielle.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des règles et critères

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

Liste et brève description des règles et critères

- Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles-Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières

Liste et brève description des règles et critères

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs

Liste et brève description des règles et critères

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des subventions et des fonds propres

Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles.

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification des prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner :
Nombre minimum : 3
Nombre maximum : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Pondération) : Le candidat doit compléter la grille de candidature
- Expertises métiers et capacité : 20%
- Qualité scientifique et démarche Recherche et Développement : 20%
- Capacité de mise en oeuvre : 20 %
- Moyens humains : équipe projet : 20%
- Références et expériences (sur la base de 3 références) : 20%

La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier des charges provisoire (susceptible d'évoluer pour la phase offre) et ses annexes ainsi que la grille de candidature en fichier .xlsx.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des missions exigées notamment celles liées au développement et au maintien opérationnel des prestations, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans - Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé