Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement

Immobilière 3F

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement
Numéro de référence: AO-5028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: CA Grand Paris Sud
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, de plusieurs bâtiments d’habitation du parc Immobilière 3F. Le marché est divisé en plusieurs lots géographiques. Le premier lot concerne 295 adresses dans le périmètre du CA Grand Paris Sud.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature du marché, pour la passation des bons de commande. La durée d’exécution des prestations globales et forfaitaires est fixée pour un maximum de 4 mois. Les lots 1 et 4 ne sont pas cumulables. Si un candidat répond à ces deux lots simultanément, il doit préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces 2 lots. Les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 30 commandes par lot.

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: CA Cœur d'Essonne
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, de plusieurs bâtiments d’habitation du parc Immobilière 3F. Le marché est divisé en plusieurs lots géographiques. Le deuxième lot concerne 32 adresses dans le périmètre du CA Cœur d'Essonne

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature du marché, pour la passation des bons de commande. La durée d’exécution des prestations globales et forfaitaires est fixée pour un maximum de 4 mois. Les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 30 commandes par lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: SyAGE
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, de plusieurs bâtiments d’habitation du parc Immobilière 3F. Le marché est divisé en plusieurs lots géographiques. Le troisième lot concerne 14 adresses dans le périmètre du SyAGE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Seine-et-Marne
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution de contrôles de conformité des raccordements au réseau d’assainissement, de plusieurs bâtiments d’habitation du parc 3F Seine-et-Marne. Le marché est divisé en plusieurs lots géographiques. Le quatrième lot concerne 203 adresses dans le périmètre de la Seine-et-Marne (77).

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Département: 75
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Lise VERHAEGHE
Courrier électronique: anne-lise.verhaeghe@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 07 63 68 13 79 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lVPm-MpESg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lVPm-MpESg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17714111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207718 (2026-03-24)

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