Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le contrat a pour objet des prestations de rénovation d'immeubles existants à usage d'habitation et locaux commerciaux / bureaux associés portant sur les bâtiments constituant le patrimoine immobilier du Fonds de Garantie des SCI suivantes : -SCI FG Immobilier -SCI Solidaire Les prestations relèvent d'un contrat de Travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231115 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
Numéro de référence:
SCI2026-05
Brève description:
Le contrat a pour objet des prestations de rénovation d'immeubles existants à usage d'habitation et locaux commerciaux / bureaux associés portant sur les bâtiments constituant le patrimoine immobilier du Fonds de Garantie des SCI suivantes :
-SCI FG Immobilier
-SCI Solidaire
Les prestations relèvent d'un contrat de Travaux
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1802480
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La date prévue de démarrage est indicative
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
08BE9347-A080-D409-FA45B5C4E24E14FB
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231115 (2026-04-02)
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