L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. montant maximum 1ère période : 150 000 euro(s) HT montant maximum 2ème période : 400 000 euro(s) HT montant maximum 3ème période : 100 000 euro(s) HT montant maximum 4ème période : 100 000 euro(s) HT montant maximum 5ème période : 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance sûreté, vidéoprotection et contrôle d'accès et évolutions
Reference number: 2026-FCS-0021
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
montant maximum 1ère période : 150 000 euro(s) HT
montant maximum 2ème période : 400 000 euro(s) HT
montant maximum 3ème période : 100 000 euro(s) HT
montant maximum 4ème période : 100 000 euro(s) HT
montant maximum 5ème période : 100 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
montant maximum 1ère période : 150 000 euro(s) HT
montant maximum 2ème période : 400 000 euro(s) HT
montant maximum 3ème période : 100 000 euro(s) HT
montant maximum 4ème période : 100 000 euro(s) HT
montant maximum 5ème période : 100 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un appel d'offres sera relancé en mars 2031” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A6DDEC56-02C7-434A-FF762A19DD1547FD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175697 (2026-03-11)