Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se compose de 2 bâtiments en R+1, 2 635 m² de SP a destination de logements en accession soit 51 logements. Le projet se développe sur une assiette de 3 794 m² environ cadastrées AM 11P/12P/18P/19P/20P. Typologie des logements : 33 T2 et 18 T3. Stationnements en sous sols
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation moe/opc launaguet sablettes
Numéro de référence: 26 LAUNAG. MOE/OPC
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet se compose de 2...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet se compose de 2 bâtiments en R+1, 2 635 m² de SP a destination de logements en accession soit 51 logements.
Le projet se développe sur une assiette de 3 794 m² environ cadastrées AM 11P/12P/18P/19P/20P.
Typologie des logements : 33 T2 et 18 T3.
Stationnements en sous sols
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet se compose de 2...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet se compose de 2 bâtiments en R+1, 2 635 m² de SP a destination de logements en accession soit 51 logements.
Le projet se développe sur une assiette de 3 794 m² environ cadastrées AM 11P/12P/18P/19P/20P.
Typologie des logements : 33 T2 et 18 T3.
Stationnements en sous sols
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 33426B55-C124-4822-6502AECD6D044030
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155815 (2026-03-04)