ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être
recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis
est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la
date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le
conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière
minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion
internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la
plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante :
support@safetender.com. Les
candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des
fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un
groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement
désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre. Pour
éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le
cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage
procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur
économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même
consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule
d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s)
permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et
offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être
insérée au marché.
Une visite du site est obligatoire avant soumission. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à l'offre.
A l’issu de la visite une attestation de visite sera remise au candidat comme complément de document obligatoire pour son offre.
Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.